Je deviens partenaire

Un engagement, une visibilité

Sur simple demande, le partenaire se verra concéder la licence d’exploitation de la marque. Celle-ci est consentie à titre gratuit et strictement personnel. Le partenaire pourra, à l’issue de sa démarche, disposer d’un ensemble de contenu physique et numérique lui permettant d’utiliser la marque de territoire. En contrepartie, l’office de tourisme veillera au respect des règles d’utilisation pour la durée de la convention, soit 1 an renouvelable ensuite pour des périodes de 3 ans.

La licence d’utilisation implique le respect par le partenaire de règles dont vous trouverez ci-dessous un bref résumé. Il va de soi qu’en s’impliquant dans cette démarche, le partenaire s’engage à contribuer à l’attractivité et au rayonnement du Pilat. A ce titre, il s’engage à ne faire aucun usage détourné de la marque susceptible d’induire en erreur le public sur les valeurs du Pilat ou la provenance d’un produit.

A cette même fin, le partenaire autorise l’office de tourisme à utiliser des exemples de son usage de la marque de territoire et à le citer comme partenaire. Enfin, si nous souhaitons tous le développement de la marque de territoire, celle-ci ne pourra être utilisée seule : le partenaire devra l’appliquer en association avec ses marques.


  • Le partenaire imprime et complète la convention de partenariat ci-dessous en double exemplaire.

  • Il renvoie les deux exemplaires datés et signés par mail à contact@pilatmonparc-lamarque.fr  ou à l’adresse suivante:
    Office de tourisme du Pilat – 2 rue Benaÿ – 42410 PELUSSIN

  •  L’Office du tourisme du Pilat étudie la demande sous un délai de 15 jours .

  •  En cas de réponse favorable l’Office de tourisme du Pilat concède au partenaire la licence non exclusive d’exploitation de la marque, consentie à titre gratuit et strictement personnel.

  • Le partenaire reçoit par voie postale son exemplaire du contrat signé par l’Office de tourisme du Pilat ainsi que les éléments graphiques correspondants par mail.
  • En contrepartie, l’Office de tourisme exercera un contrôle a posteriori veillant au respect des règles d’utilisation pour la durée de la convention (1 an puis 3 ans renouvelables). En cas d’inexécution par le partenaire d’une ou de plusieurs obligations du contrat, ce dernier sera résilié de plein droit à l’initiative de l’Office de tourisme du Pilat.


Contact

Pour toutes questions ou informations complémentaires,

veuillez prendre contact avec Maxime VERSINI ou Béatrice COLLOT

au 04 74 87 52 27 ou par mail: contact@pilatmonparc-lamarque.fr